Nouveau bonus pour l'achat d'un vélo à assistance électrique

Nouveau bonus pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

Un récent décret vient de modifier l’aide pour l’achat de vélos à assistance électrique (VAE). Initialement mis en œuvre au début de l’année 2017, les intérêts et enjeux du dispositif sont nombreux : incitation à préférer le vélo à la voiture (la moitié des trajets automobiles fait moins de 3 kilomètres), lutte contre la pollution de l’air, intérêt pour l’économie locale (les VAE sont plus souvent fabriqués en France que les autres vélos, et ils sont achetés à plus de 80% chez des revendeurs spécialisés)…

Point sur le dispositif en vigueur au 1er février 2018 :

Que peut-on acheter dans le cadre de ce coup de pouce ?

Plusieurs conditions sont à remplir pour être éligible à l’aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique :

  • Le vélo doit être neuf,
  • Il ne doit pas avoir une batterie au plomb,
  • La puissance nominale continue maximale du moteur auxiliaire électrique est fixée à 0,25 kilowatt.

A noter que le vélo acheté ne doit pas être cédé par son propriétaire dans l’année suivant son acquisition.

Les trottinettes électriques, gyropodes et autres gyroroues ne sont pas concernés.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide est éligible aux personnes physiques majeures justifiant d’un domicile en France, non redevables de l’impôt sur le revenu l’année précédant l’acquisition du cycle.

Une personne physique ne peut bénéficier de l’aide qu’une seule fois, même si elle achète plusieurs cycles.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut impérativement qu’une aide ayant le même objet ait été attribuée par une collectivité locale (comme c’est le cas sur le territoire du Pays de Saverne).

Quelle est le montant de l’aide ?

Le cumul des deux aides (locale et étatique) permet de recevoir jusqu’à 20% de réduction sur le montant d’achat du VAE, toutes taxes comprises, avec un plafond à 200€. Le montant du bonus de l’Etat ne peut être supérieur à celui de la collectivité locale.

Nouveau bonus pour l'achat d'un vélo à assistance électrique

Quand peut-on bénéficier de l’aide ?

Le dispositif est entré en vigueur au 1er février 2018.

La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent la date de la facture.

Comment bénéficier de la subvention pour l’achat de vélos à assistance électrique ?

  1. Il faut d’abord se connecter sur le site web de l’Agence de Services et de Paiement : https://www.asp-public.fr/bonus-velo
  2. Compléter le formulaire,
  3. L’imprimer,
  4. Le signer,
  5. L’envoyer à la direction régionale de l’ASP avec les pièces justificatives demandées (un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France, une copie d’un justificatif d’identité, et une copie de la facture du cycle à pédalage assisté établie au nom du demandeur).

Quel vélo à assistance électrique acheter ?

Relisez notre article à ce sujet : Vélo électrique : comment bien le choisir ?

2 commentaires à “Nouveau bonus pour l’achat d’un vélo à assistance électrique”

  1. WEHREY

    Bonjours,je viens d’acquérir une trottinette électrique (haut de gamme EGRET TEN V2 à 1449 Euro) aussi performante que nombreux VAE. Pourquoi n’ai -je pas droit à une subvention ? Ce véhicule me sert tous les jours pour les trajets du parking auto en zone périurbaine,jusqu’à mon lieu de travail en centre – ville.Elle roule à 30 Km /h et a une autonomie de 25 Km.Un engin performant fabriqué à Hambourg ,et nom un vélo bas de gamme made in china vendu par décathlon.
    Merci pour votre réponse,cordialement Raymond de Colmar.

    Répondre

    • Bonjour Raymond,
      A notre niveau, nous ne pouvons que vous dire :
      – que les trottinettes électriques ne rentrent pas dans le cadre du dispositif car le législateur en a décidé ainsi,
      – que pour entrer dans le cadre du dispositif national, il faut qu’il y ait également un dispositif local, ce qui n’est pas le cas à Colmar (sauf erreur de notre part).
      Bonne journée,
      L’équipe Vialsace

      Répondre

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