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Le point sur l’indemnité kilométrique vélo

 

IKV : Indemnité kilométrique vélo. Faisons le point sur ce nouveau dispositif récemment annoncé. L’enjeu est de favoriser le choix du vélo pour les déplacements domicile-travail (les frais des trajets faits en transports en commun font déjà l’objet d’une prise en charge partielle et obligatoire).

Qui est concerné ?

Cette indemnité pourra être versée par un employeur à ses salariés qui viennent au travail à vélo. « Pourra » car son versement sera facultatif. Elle concerne exclusivement les employeurs et les salariés du domaine privé.

Quand cette indemnité est-elle mise en place ?

Le Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 indique une entrée en vigueur au 12 février 2016. L’employeur pourra verser l’IKV de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2016.

Quelle est le montant de l’IKV ?

Le montant de l’indemnité kilométrique vélo est fixé à 25 centimes par kilomètre. Il n’est pas précisé de montant maximum pour cette indemnité dans le décret.

indemnité kilometrique veloin the office by bike

Quid des abonnements aux dispositifs de Vélo en Libre-Service ?

L’indemnité prévue pour les déplacements à vélo ou vélo électrique peut être cumulée avec une prise en charge d’une partie d’un abonnement de transport en commun ou un abonnement de location de vélos tels que Vélocité à Mulhouse, Vél’O à Obernai, ou Vélhop à Strasbourg. Ce cumul est possible à la seule condition que les trajets effectués via vélo personnel et vélos publics soient différents.

Et si un salarié utilise son vélo et des transports en commun ?

Si le salarié utilise son vélo pour se rendre, par exemple à la gare (avec un abonnement SNCF pris en partie en charge par son employeur), alors il pourra cumuler les deux indemnités : le cumul des indemnités est possible «lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain» (article L3261-3-1).

L’indemnité kilométrique vélo est-elle imposable ?

L’IKV est affranchie de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 200€/an (au-delà, elle est donc imposée). L’entreprise est par ailleurs exonérée de cotisations sociales, toujours dans la limite de 200€ par an et par salarié.

De plus, une entreprise qui investirait dans une flotte de vélo pour le trajet de ses employés pourra réduire le montant de ses impôts.

Reste à savoir si cette IKV permettra d’augmenter la part modale de la bicyclette pour les déplacements domicile-travail !

Sources :

Actualités

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