Comment passer les frontières allemande et suisse, en transports en commun, en toute sérénité ?

Comment passer les frontières allemande et suisse, en transports en commun, en toute sérénité ?

En Alsace, les transports en commun peuvent vous amener au-delà du territoire français. C’est notamment le cas de la ligne D du réseau de la CTS de l’Eurométropole de Strasbourg qui mène à Kehl en Allemagne, du TER Grand-Est qui dessert Bâle en Suisse, ou encore de la ligne de Tram 3 entre Saint-Louis et la même ville de Bâle.

Que doit savoir le voyageur occasionnel pour passer en toute tranquillité l’une de ces frontières ?

Formalités communes à tous les voyageurs à l’entrée et/ou à la sortie de France

Pour passer les frontières franco-allemande et franco-suisse, il faut avoir une carte d’identité en cours de validité ou un passeport (qui sert à vérifier votre identité).

D’autres formalités peuvent être à effectuer (déclaration des marchandises et paiement des droits et taxes, déclaration des capitaux transportés, formalités spécifiques pour certaines marchandises…), mais dans le cadre d’un simple déplacement à la journée (visite touristique de Bâle et ses musées par exemple), vous n’aurez sans doute pas à en faire.

Comme vous pouvez vous en douter, le passage de certaines marchandises est interdit : stupéfiants, psychotropes, contrefaçons, certains animaux, certains végétaux et produits végétaux…

Pour revenir en France depuis un pays non-membre de l’Union Européenne comme la Suisse

Lorsque vous arrivez en France, vous pouvez transporter dans vos bagages personnels des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes dans un pays tiers, sans avoir de déclaration à effectuer, ni de droits et taxes à payer. La valeur de ces marchandises ne doit pas excéder :

  • 150€ pour les voyageurs de moins de 15 ans
  • 300€ pour les voyageurs en train ou en tram, âgés de plus de 15 ans

En plus de ces franchises en valeur, vous pouvez également bénéficier de franchises en quantité : vous pouvez importer des tabacs, alcools, sans formalités et sans payer de droits et taxes, à condition de ne pas dépasser les quantités indiquées (quantités par personne de 17 ans et plus) :

  • Tabac : 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 g de tabac à fumer
  • Boissons alcooliques : 1 litre de boisson à plus de 22° ou 2 litres de boisson à moins de 22° et 4 litres de vin tranquille (non effervescent) et 16 litres de bière

Au-delà des valeurs indiquées (150 € ou 300 €) ou des quantités indiquées ci-dessus, vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants.

Les objets à usage personnel sont admis sans formalité douanière ou fiscale en France, mais les agents des douanes peuvent vous demander de justifier la situation régulière de certains objets (bijoux, appareils photos, caméscopes, ordinateurs, téléphones portables, etc.).

Pour revenir en France depuis un pays membre de l’Union Européenne comme l’Allemagne

Si vos achats sont réservés à un usage personnel, vous n’avez pas à les déclarer, ni à payer de droits et taxes, pour les marchandises que vous achetez dans un autre État membre. Vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays d’achat au taux en vigueur dans celui-ci.

Les achats de boissons alcoolisées et de tabacs faits en tant que particulier doivent être destinés à une consommation personnelle (pas de caractère commercial) et être réalisés par le particulier (pas de vente à distance) : en ce cas, la TVA est acquittée dans le pays d’achat. La douane pourra vérifier dans quelle mesure les marchandises transportées sont, ou non, destinées aux besoins propres.

 

En savoir plus : Voyagez tranquille ! Guide des formalités douanières (PDF)

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