Tout savoir sur la prime transport

Tout savoir sur la prime transport

Qui dit début d’année, dit bonnes résolutions ! Et si vous vous rendiez sur votre lieu de travail en transport en commun ? Bonne nouvelle : si vous utilisez les transports en commun pour effectuer votre trajet domicile – travail, votre entreprise (quelle que soit sa taille) doit participer aux frais d’abonnement. On vous explique tout dans cet article sur la prime transport.

La prime transport : caractéristiques

Avec la prime transport, les employeurs sont dans l’obligation de prendre en charge à hauteur de 50% les coûts d’abonnement de transport public de leurs salariés, sur les trajets domicile – travail, sur la base des tarifs deuxième classe. Le calcul de la prime se base sur le trajet le plus court dans le temps entre le domicile du salarié et son lieu de travail (si l’abonnement concerne une zone plus large, le remboursement se fait sur la base de l’abonnement qui permet strictement de faire le trajet domicile-travail).

Tout savoir sur la prime transport

Ce qui est couvert par la prime transport

La prime transport concerne :

  • Les abonnements, multimodaux ou non, qu’ils soient annuels, mensuels ou hebdomadaires.  Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.
  • Les abonnements à un service public de location de vélos comme Vélocité à Mulhouse, Vélhop à Strasbourg, Vélo Ritmo à Haguenau ou Vél’O à Obernai.

A qui s’adresse la prime transport ?

Peuvent bénéficier de la prime transport : les salariés et les apprentis (mais pas les stagiaires), en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel, travaillant dans le secteur public ou privé.

Pour les temps partiels inférieurs à mi-temps, la prise en charge se fait au prorata du temps travaillé.

Comment l’employeur rembourse-t-il ses salariés ?

L’employeur procède au remboursement des titres achetés par les salariés dans les meilleurs délais et, au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés. Les titres dont la période de validité est annuelle font l’objet d’une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d’utilisation.

A charge, pour le salarié, de remettre ou, a minima, de présenter ses titres de transport à son employeur.

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Dans le cas où cette solution serait pour vous impossible, pensez au co-voiturage entre collègues, plus économique, plus propre et très confortable !

 

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D5AE3E92887631697EE08E984BE71E63.tpdjo04v_2?idSectionTA=LEGISCTA000020080275&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20110408

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