Vélo et réduction d’impôts pour les entreprises

Vélo et réduction d’impôts pour les entreprises

Pour encourager les entreprises à favoriser la pratique du vélo, deux dispositifs incitatifs fiscalement ont récemment été mis en place, dont l’un en début d’année.

Réduction d’impôts pour la mise à disposition de vélos aux salariés

Depuis le 1er janvier 2019, une entreprise, soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), qui met à disposition de ses salariés des vélos pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, peut réduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais engendrés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25 % des frais engagés pour l’achat, la location ou l’entretien de la flotte de bicyclettes (y compris électriques).

Ainsi, entrent dans le calcul pour la réduction d’impôts un certain nombre de dépenses :

  • amortissements fiscalement déductibles pour l’acquisition de vélos ;
  • amortissements ou charges déductibles pour les achats ou locations d’équipements de sécurité (casques, protections, gilets réfléchissants, antivols notamment) ;
  • frais d’assurance contre le vol couvrant les déplacements à bicyclette des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail ;
  • frais d’entretien des vélos ;
  • amortissements fiscalement déductibles relatifs à la construction, à l’aménagement ou à la location d’une aire de stationnement ou d’un local dédié aux vélos ;
  • frais de location de bicyclettes à condition que le contrat de location soit conclu pour 3 ans minimum.

Indemnité kilométrique vélo (IKV)

L’Indemnité kilométrique vélo (IKV) peut être versée par des employeurs à leurs salariés effectuant à vélo leur trajet domicile-travail. Facultatif, le dispositif (qui a déjà fait l’objet d’un article sur le blog Vialsace) est associé à une exonération de cotisations sociales dans la limite de 200€ par an et par salarié (au-delà, l’employeur doit payer des cotisations sociales).

Vélo et réduction d’impôts pour les entreprises

Par ailleurs, au-delà de ces dispositifs à destination des entreprises, il existe d’autres vecteurs prévus par la loi pour favoriser la pratique du vélo au quotidien pour se rendre au travail.

Indemnité pour les frais de transport

On connait généralement la prise en charge à hauteur de 50% des frais de transport en commun pour les salariés se rendant à leur travail en transports en commun. Mais il ne faut pas oublier que l’utilisation des services de location de vélo est aussi éligible (Vél’hop à Strasbourg, Vélocité à Mulhouse, etc.), nous vous en avions parlé dans notre article !

Places de stationnement pour les vélos

Ce dispositif n’est pas incitatif mais obligatoire. Il consiste à dire que tout bâtiment neuf (industriel, commercial ou accueillant un service public) prévoyant des places de stationnement destinées aux employés ou à la clientèle, doit comprendre des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des bicyclettes.

 

Avec ces différents dispositifs, obligatoires ou facultatifs, les pouvoirs publics espèrent ainsi encourager la pratique du vélo pour les déplacements domicile-travail.

 

En savoir plus : www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33808

Laisser un commentaire

XHTML: Vous pouvez utiliser ces balises: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>